Mentions Légales
Conformité & Transparence
1. Présentation de l'entreprise
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique, nous portons à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :
- Propriétaire & Responsable : Morgan
- Siège Social : Ittre, Belgique
- Contact Téléphonique : 0489 / 06.92.76
- Contact E-mail : morgan@4privacies.com
2. Informations professionnelles
L'entreprise est officiellement enregistrée et autorisée à exercer des activités de poste et de courrier.
- Code NACE : 53.200 (Autres activités de poste et de courrier)
- Régime Fiscal : Assujetti à la TVA Internationale
- Zone de couverture : Wallonie, Bruxelles et Flandre (Belgique)
3. Hébergement du site
Ce site internet est développé sur la technologie Drupal et hébergé localement ou via un serveur dédié sécurisé garantissant la protection des données de nos clients.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, images uniques générées par IA) est la propriété exclusive de Morgan. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
5. Droit applicable et juridiction
Le présent site est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire compétent pour Ittre seront reconnus.
Dernière mise à jour : Avril 2026